Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Questions fréquentes (FAQ)

Vous êtes propriétaire et vous venez de payer votre TEOM, taxe sur les ordures ménagères. Vous pouvez demander à votre locataire de vous la rembourser au titre des charges locatives en utilisant notre service. Voici quelques réponses aux question que vous pouvez vous poser

Enlèvement des ordures

Qu’est-ce que la TEOM ?

Il s’agit d’une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI). Le financement de la collecte des déchets ménagers et assimilés est en effet assure par une taxe (le plus fréquemment) ou bien par une redevance appelée REOM. La redevance prend en compte la composition du foyer en adultes et enfants tandis que la taxe est basé sur la taxe foncière. La TEOM s’applique donc aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Comment est calculé le montant de votre taxe ?

Le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères se calcule en appliquant un taux d’imposition à la valeur locative du logement. Chaque année, la collectivité en charge du ramassage vote un taux de prélèvement. Il y a donc nécessairement des disparités géographiques et temporelles. Il peut aussi y avoir une part variable fonction du volume total de déchet ramassé pour inciter les habitants à réduire collectivement le volume de leurs déchets.

Qui paye la taxe sur les ordures ménagères ?

Tout propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères chaque année. On s’acquitte généralement de cette taxe avec la taxe foncière, elle figure d’ailleurs sur le même avis fiscal. C’est donc de votre situation au 1er janvier de l’année en cours qui est prise en compte pour savoir qui doit payer cette taxe à l’automne. Pour plus d’informations


Récupérer la taxe d’ordure ménagère auprès de son locataire

Comment récupérer la TEOM ?

Le propriétaire bailleur peut récupérer le montant de cette taxe auprès de son locataire si cette TEOM est bien distinguée et individualisée au niveau de la commune du logement loué. Cela fait partie de la liste des charges locatives récupérables. Un courrier type est disponible pour vous : mydomus.

Qui est exonéré de la TEOM ?

Sont exclus :

  • Les logements qui sont totalement exclus du paiement de la taxe foncière de manière permanente.
  • Les habitations qui ne sont pas desservies par un service d’enlèvement des déchets.
  • Un logement inoccupé pendant au moins 3 mois dans l’année pour lequel le a demandé une décharge ou une réduction de TEOM.

Attention, les ménages qui sont exonérés temporairement de la taxe foncière (cas de l’achat d’un appartement neuf ou d’une nouvelle construction) ou qui bénéficient d’un allègement ne sont pas exonérés de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères malgré tout. Il en va de même pour un fonctionnaire logé dans un logement public exonéré de taxe foncière.

Vous pouvez aussi consulter les articles suivants :