Vous souhaitez prendre en compte l’évolution du prix des loyers pour modifier le loyer en cours de bail. La loi vous y autorise, il faut cependant respecter quelques conditions, et notamment respecter le pourcentage d’augmentation autorisée pour calculer la révision de son loyer. Cette augmentation est calculée tous les trimestres par l’INSEE qui est chargée de la diffuser. L’institut propose quatre indices selon le type de bail:
- IRL (indice de révision de loyer) pour un logement
- ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux
- ILAT (indice des loyers des activités tertiaires)
- ICC (indice du coût de la construction)
Comment calculer la révision du loyer ?
Le calcul est relativement simple si vous souvenez de la fameuse “règle de trois” ou pour les plus jeunes du “calcul proportionnel”.
- un crayon
- une feuille de papier
- le tableau des indices de loyer publiés par l’INSEE
- une calculatrice
Chercher l’indice des loyers
- Sur le bail si le loyer n’a pas été révisé
- Au moment de la dernière révision du loyer le cas échéant
Prendre le loyer actuel
Calculer le nouveau loyer
- Diviser le montant du loyer par l’indice relevé en premier lieu
- Multiplier ce chiffre par le montant actuel de l’indice
Signer et envoyer le courrier
- Editer le courrier de notification de l’augmentation du loyer au locataire
- Signer le courrier
- Demander un accusé de réception
Voici en résumé la formule de calcul :
Nouveau loyer = Ancien loyer / Ancien indice x Nouvel indice
Ainsi par exemple, un loyer de 635€ donné par un bail signé en septembre 2017 autorise une révision du loyer en septembre 2018 de :
Nouveau loyer = 635 / 126.46 x 128.45 =645 €
Avec :
- ancien loyer = 635€
- indice des logements (IRL) du 3ème trimestre 2017 = 126.46
- indice des logements (IRL) du 3ème trimestre 2018 = 128.45
Indice : quel indice choisir et quel trimestre appliquer ?
Les indices sont disponibles sur la page de l’INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4231083
Tableau des valeurs de l'indice IRL
| 2015 T1 | 125,19 | 0,15 |
|---|---|---|
| 2015 T2 | 125,25 | 0,08 |
| 2015 T3 | 125,26 | 0,02 |
| 2015 T4 | 125,28 | -0,01 |
| 2016 T1 | 125,26 | 0,06 |
| 2016 T2 | 125,25 | 0,00 |
| 2016 T3 | 125,33 | 0,06 |
| 2016 T4 | 125,50 | 0,18 |
| 2017 T1 | 125,90 | 0,51 |
| 2017 T2 | 126,19 | 0,75 |
| 2017 T3 | 126,46 | 0,90 |
| 2017 T4 | 126,82 | 1,05 |
| 2018 T1 | 127,22 | 1,05 |
| 2018 T2 | 127,77 | 1,25 |
| 2018 T3 | 128,45 | 1,57 |
| 2018 T4 | 129,03 | 1,74 |
| 2019 T1 | 129,38 | 1,70 |
| 2019 T2 | 129,72 | 1,53 |
Date : quand peut-on procéder à la révision du loyer ?
Si la révision du loyer est prévue par le bail, le propriétaire peut augmenter son loyer une fois par an :
- Soit à la date de révision du loyer prévue dans le bail
- Soit à la date anniversaire en cas d’absence de date dans le contrat.
Ce qui signifie que la première indexation se fait un an après l’arrivée du locataire dans le logement sur la base de la dernière valeur de l’IRL publiée.
La loi Alur de mars 2014 stipule que si le propriétaire ne manifeste pas sa volonté de réviser le loyer du logement loué dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il perd alors le bénéfice de la clause d’indexation.
Locataire : comment lui signifier l’augmentation de son loyer ?
Nous vous proposons une solution semi-automatisée. Vous pouvez remplir en ligne le courrier de notification de l’augmentation du loyer au locataire via le service mydomus :
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