Réaliser un achat immobilier peut être un moment important de la vie pour certains et un investissement pour d’autres. Mais connaissez vous toutes les étapes d’un achat immobilier et ce qu’elles représentent ?
La recherche d’un bien immobilier
Nous sommes à la première étape de votre projet : trouver le bien idéal en fonction de votre projet !
Mais comment trouver cette perle rare ? Vous pouvez commencer par la recherche sur des sites spécialisés ou alors en contactant une agence immobilière.
Lors de vos visites préparez une liste de points à relever pour comparer efficacement les biens. Vous pouvez par exemple vous fier :
- A la localisation du bien
- A la superficie du bien, vous pourrez calculer un prix au m².
- Au montant des charges de copropriété si le bien est en copropriété et aux travaux qui devraient être réalisés.
- Au classement énergétique du bien (relatif au DPE).
Bien sur cette liste est non obligatoire et non exhaustive, plusieurs autres facteurs peuvent rentrer en compte pour que vous puissiez prendre la bonne décision.
Le positionnement sur le bien
Vous avez enfin trouvé le bien idéal et vous êtes prêt à vous positionner dessus. Pour cela vous allez devoir faire ce que l’on appelle une offre d’achat.
Pour ce faire, vous devrez adresser au vendeur cette offre (de préférence au format papier pour apporter une véracité au document). Dans cette offre il devra y avoir plusieurs informations comme le montant auquel vous souhaitez acquérir le bien (au prix affiché ou en dessous) et la durée de validité de cette offre qui est généralement de 2 semaines.
Une fois cette offre parvenue au vendeur, il dispose du délai que vous avez mentionner pour valider ou non l’offre que vous lui proposez. Le vendeur est en droit, à la suite de votre proposition, de vous faire une contre-proposition que vous serez en droit d’accepter ou refuser.
La signature du compromis ou de la promesse de vente
Dans l’absolu le compromis ou la promesse de vente n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous conseillons vivement de passer par cette voie pour avoir certaines garanties. Il y a deux moyens pour réaliser ces contrats : sous seing privé ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Mais d’abord, quelle est la différence entre le compromis de vente et la promesse de vente ?
Cela va se jouer sur l’engagement. Dans un compromis, les deux parties d’engagent l’une envers l’autre pour la vente et subissent des pénalités en cas de manquement à cet engagement, on parle alors de contrat synallagmatique. Pour la promesse (ou promesse unilatérale) de vente, seul le vendeur s’engage à vous vendre le bien. Mais en contrepartie vous devrez indemniser le vendeur pour qu’il immobilise le bien.
Réaliser le compromis ou la promesse de vente sous seing privé
Pour réaliser ce contrat sous seing privé, il faut une rencontre entre l’acheteur et le vendeur. L’avantage de cette solution est qu’elle peut être très rapide puisque souvent vous aurez un délai avant que le notaire traite votre vente. Cependant, il faut redoubler de vigilance.
Depuis la loi Alur de 2014, beaucoup de documents sont demandés pour établir un compromis. Tous ces documents sont techniques et varient en fonction du bien, son année de construction, … Ces documents sont donc à analyser soigneusement.
En plus des documents, vous devrez connaître les clauses à mettre dans ce contrat et sans formation juridique, cela peut prendre du temps.
Enfin, il y a les conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt, qui peuvent différer en fonction de chaque vente.
Réaliser le compromis ou la promesse de vente chez le notaire
Voici donc la voie conseillée pour réaliser au mieux votre achat/vente. Le notaire va donc vous faire un compromis ou une promesse de vente dans les règles et protégeant autant acheteur que vendeur.
Avant la rédaction du document, le vendeur devra fournir un certain nombre de pièces qui seront à annexer au contrat.
Vous conviendrez alors d’un rendez-vous pour signer le compromis ou la promesse de vente.
La signature de l’acte authentique (ou acte de vente)
Nous sommes à la dernière étape avant que vous ayez officiellement acheté/vendu votre bien. Afin de signer ledit acte authentique, vous devrez choisir un notaire. Il est tout à fait possible qu’acheteur et vendeur aient un notaire différent. Dans ce cas un notaire devra « porter la plume », on parle alors de plume unique c’est-à-dire qu’un seul notaire rédigera l’avant-contrat et l’acte authentique.
Comment savoir quel notaire est désigné ?
Par principe le notaire de l’acquéreur est choisi. Une exception peut être de mise si le bien vendu est situé dans le ressort de la Cour d’appel ou d’un tribunal de grande instance proche de l’office notariale.
Par exemple : Vous habitez Paris et vous achetez un appartement à Nancy. Votre notaire se situe également à Paris mais le notaire vendeur est situé à Nancy. Dans ce cas c’est le notaire du vendeur qui rédigera avant-contrat et acte authentique.
Une fois signé, l’acquéreur récupère les clés du bien et le vendeur va se voir verser la somme convenue pour le bien. L’acquéreur devra également s’acquitter des frais de notaires.
Note : Si l’acheteur reçoit des attestations de propriété, il faudra encore patienter un peu avant de récupérer le titre de propriété. Cela n’empêche pas de souscrire aux abonnements gaz, électricité…
Vous avez maintenant toute les étapes d’un achat immobilier. Bien sur chaque transaction est unique mais la plupart du temps la transaction suivra ce cheminement.
N’hésitez pas à consulter notre dernier article : Comment investir dans l’immobilier ?