La signature électronique: comment ça marche ?

Vous en avez marre de devoir vous déplacer ou d’imprimer tous vos contrat pour les signer? Vous voulez gagner du temps dans vos démarches administratives? Dans ce cas la signature électronique vous intéressera certainement. C’est une alternative fiable et simple.

Signature électronique
Signature électronique

La signature électronique, comment ça marche ?

Tout comme une signature manuscrite, elle permet de garantir l’intégrité d’un document et d’en identifier l’auteur. Par exemple, si vous voulez signer vos documents numériques (baux, quittances…), vous pouvez faire votre signature sur le pad de votre ordinateur. Puis il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « signer » et le document sera envoyé à une société d’archivage probatoire qui garantit l’intégrité du document.

Qui peut utiliser la signature électronique et quand ?

En principe, tout le monde. Les entreprises, les particuliers, les professionnels… Que ce soit pour des démarches administratives, commerciales ou juridiques. On peut utiliser la signature numérique sur tous les documents à partir du moment où celui-ci est sous format numérique.

Qu’en est-il de la fiabilité ?

La signature électronique, en plus de permettre l’authentification du signataire, permet de certifier qu’un document n’est pas modifié après la signature. Lorsqu’un document est signé, sa fiabilité est présumée jusqu’à preuve du contraire.

Quels sont les avantages de la e signature ?

En 2020, il y a de plus en plus de raison d’adopter la signature électronique.

En effet elle permet d’accélérer les démarches puisqu’elle ne nécessite pas la présence des deux signataires.

Sa valeur est désormais reconnue et elle est souvent plus fiable qu’une signature manuscrite.

Elle rend la classification des documents plus simple puisqu’il n’y a plus besoin d’avoir de document physique et réduit les risques d’abimer ou de perdre le document.

Qu’en pense la loi ?

La signature numérique a été légalisée en France et dans toute l’Europe en 2000. Elle a donc la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Afin d’éviter les fraudes et de protéger l’identité des utilisateurs, il existe quatre niveaux de signature différents

  • La signature simple, qui contient les signatures qui ne satisfont pas les exigences des niveaux suivants. Elle a cependant une faible valeur juridique dû à la difficulté de prouver l’identité du signataire.
  • La signature avancée, défini par l’eIDAS (electronic IDentification Authentication and trust Services) nécessite une identification du signataire par une autorité agréée
  • La signature Certifiée, qui nécessite une confirmation par mobile ou qui demande de justificatifs sur l’identité du signataire
  • La signature qualifié, également définie par l’eIDAS qui nécessite une authentification du signataire en face à face avec une autorité agréée.

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